Le Concept

Les points essentiels:

• Un particulier souscrit personnellement ou par l’entremise de sa corporation, un contrat d’assurance sur sa vie. Dans le cas d’une corporation, cette dernière doit être propriétaire et bénéficiaire du contrat.
• Dans le futur, lorsqu’un certain capital est accumulé dans le contrat, il contracte auprès d’une banque ou d’une autre institution financière, un emprunt libre d’impôt garanti par les valeurs du contrat d’assurance.
• Le fonds de capitalisation demeure à l’abri du fisc durant toute la vie de l’assuré.
• Bref, ce concept permet la capitalisation de valeurs à l’abri de l’impôt et la constitution de ressources pécuniaires, toujours à l’abri du fisc.

Fonctionnement

Le client souscrit un contrat d’assurance avec provisionnement maximum. Au moment de sa retraite, à titre d’exemple, il négocie auprès d’une banque ou d’une société de fiducie un emprunt garanti par les valeurs de son contrat. Il utilise ensuite les fonds empruntés soit comme revenu complémentaire de retraite, soit pour acheter sa part dans une société, ou ses actions dans une entreprise.

Règle générale, on ne peut emprunter plus de 75% de la valeur d’un bien donné en garantie. En assurance-vie le montant de l’emprunt correspond à une proportion de la valeur de rachat et l’on ne tient pas compte de l’impôt qui serait exigible en cas de rachat puisqu’on présume que l’emprunt sera remboursé à même le capital décès assuré et non par voie de rachat du contrat.

Cette règle s’applique pour la majorité des sociétés d’assurances sauf pour quelques autres compagnies qui permettent, sous certaines conditions, d’emprunter jusqu’à 95% de la valeur de rachat.

Si des questions de planification financières ou des considérations d’ordre fisca1, juridique, comptable ou autre entrent en ligne de compte, il vous sera possible de consulter l’un de nos spécialistes.


Normes des Institutions

La préocupation essentielle du prêteur est de s’assurer que l’emprunteur puisse rembourser son emprunt; à cette fin, il prend divers facteurs en considération, tels que le revenu, l’actif, le passif ainsi que les bien qui peuvent être donnés en garantie.

Le concept d’assurance capitalisation avec financement collatéral fait simplement appel aux pratiques bancaires usuelles.

La banque consent un prêt garanti par la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie et qui, le cas échéant, sera remboursé à même le capital décès de ce contrat.

Elle étudie la demande d’emprunt selon les normes habituelles. Pour établir si la garantie accessoire offerte est suffisante, elle calcule la valeur de rachat du contrat d’assurance-vie d’après l’espérance de vie de l’emprunteur. Par la suite, elle s’assure que le montant du prêt augmenté des intérêts et d’une marge de sécurité sera pleinement garanti durant la période visée.

L’emprunteur devrait obtenir du prêteur qu’aucun remboursement ne soit exigible jusqu’à son décès et que les intérêts s’ajoutent au capital initial. Plusieurs institutions prêteuses exigent la signature d’un billet à demande, ce qui place l’emprunteur dans une position plus vulnérable.

Même si les primes cessent d’être versées, la valeur du contrat continue de croître. L’emprunt continue lui aussi d’augmenter en fonction des prélèvements effectués sur le capital et sur les intérêts payés ou non.

Ces points sont importants, car l’emprunt étant garanti par un contrat d’assurance-vie, le décès libérera en franchise d’impôt les sommes nécessaires pour rembourser l’emprunt.

Si l’intérêt de l’emprunt n’est pas payé annuellement et s’ajoute au capital, le solde de l’emprunt risque d’augmenter très rapidement.

L’emprunt bancaire sera uniquement remboursé au décès de l’assuré. En effet, si le titulaire du contrat rembourse de son vivant, à même la valeur de son contrat, il risque d’être soumis à un lourd impôt sur le revenu. Ceci aura pour conséquence de réduire la valeur de rachat de son contrat et de le laisser à la fois sans assurance, et s’il y a lieu, avec le solde de son emprunt à rembourser.

Pendant la durée du prêt, la banque vérifie si la garantie accessoire demeure suffisante en comparant la valeur de rachat du contrat d’assurance vie et le solde du prêt.

En cas d’insuffisance de la garantie, la banque peut demander au débiteur:
1- De rembourser une partie du prêt,
2- Ou de lui consentir une garantie accessoire supplementaire.

Elle peut en outre lui demander de racheter son contrat d’assurance afin de rembourser l’emprunt. Dans ce cas, elle pourra toucher la valeur de rachat nette, jusqu’à concurrence du montant de sa créance.

Enfin, la banque peut établir des prévisions pendant la durée du prêt pour s’assurer qu’il soit garanti de façon continue.


Dispositions relatives à l'évitement Fiscal

Le ministre des finances adopte sans cesse de nouvelles mesures pour réduire les possibilités qu’offre la loi aux contribuables de se soustraire à l’impôt. Dernièrement, Revenu Canada s’est doté de moyens pour contrer les contribuables qui tentent de s’y soustraire; il s’agit des dispositions relatives à l’évitement fiscal qui permettent à Revenu Canada d’ignorer les opérations effectuées dans le seul but de réduire ou d’éviter l’imposition.

Comme le domaine d’application de ces règles est très vaste, nous avons demandé à un important bureau d’avocats de Montréal de se prononcer sur la question de savoir si elles s’étendent aux plans d’assurance-capitalisation avec financement collatéral:

-Selon ce cabinet d’avocats, Revenu Canada ne pourraît recourir à ces règles pour imposer les sommes provenant d’un emprunt bancaire en prétextant qu’elles sont assimilables aux rachats partiels d’un contrat d’assurance-vie.


Plan individuel d’assurance-retraite

Les biens nantis qui recherchent un programme de placement inédit et avantageux au plan fiscal et qui disposent généralement de ressources importantes (professionnels, gens d’affaires, cadres supérieurs, etc.)

Plan de rachat de parts

Les sociétés regroupant des membres de professions libérales qui souhaitent se doter d’un moyen avantageux au plan fiscal de racheter la part d’un associé et/ou de lui assurer des ressources supplémentaires à la retraite.

Signalons notamment les bureaux d’avocats, de comptables, de médecins, de dentistes et d’architectes.

Le programme est conçu pour assurer à l’associé retraitant des ressources financières complémentaires, qui lui seront versées en reconnaissance de son apport à la société et s’ajouteront aux sommes prévues, le cas échéant, pour le rachat de ses parts.

Plan de retraite pour l’actionnaire

La petite entreprise qui veut placer son excédent de façon avantageuse au plan fiscal et intéressant à long terme, au profit du directeur/ propriétaire.

La petite entreprise dont les bénéfices excèdent la déduction de 200,000$ à laquelle elle a droit, verse cet excédent au directeur/propriétaire qui doit alors investir cette importante rentrée de fonds. (l’entreprise est propriétaire de la police et la cède au directeur/propriétaire )

Le programme utilise une assurance détenue par l’entreprise pour procurer un revenu de retraite supplémentaire à un actionnaire ou provisionner une convention de rachat de ses actions.


Le Contrat Universel

Un outil financier puissant

Avantages:

Souplesse: Vous pouvez, en cours de route, augmenter ou diminuer vos primes ou votre capita1 décès, injecter ou retirer des sommes d’argent, cesser de payer au moment de votre choix, transférer le titre de propriété à votre enfant pour faire des retraits sans impôt (Fond d’Étude) etc...Bref un programme personnalisé conçu en fonction de vos objectifs de protection et d’épargne.

Placement et rendement supérieurs: Vous avez aussi le choix de périodes d’investissement à des taux d’intérêt garantis, ou vous pouvez opter pour nos indices américains S&P500 et NASDAQ, européens, asiatiques ou canadiens, TSE300, etc.

Abri fiscal performant: Vous pouvez presque doubler votre rendement en investissant dans un contrat universel plutôt que dans un placement traditionnel. Cela est possible grâce aux intérêts qui s’accumulent (gain en capital indexé) à l’abri de l’impôt. C’est l’un des seuls abris fiscaux ne comportant aucun risque; le capital pouvant être garanti par la compagnie d'assurance.

Mécanisme de la vie universelle

...Il repose sur le principe du ”compte bancaire”

• L’assuré paye une prime qui est déposée dans un fond de capitalisation.
• L’assureur prélève les frais du contrat (administration, coût de mortalité...)
• La compagnie crédite, à la fin du mois, un taux d’intérêt compétitif (ou gain en capital indexé) sur le solde du fond de capitalisation.

La vie universelle, une assurance pour la vie! En adoptant le contrat universel, vous réglez une fois pour toute vos problèmes d’assurance! Une seule police d’assurance-vie, souple adaptée à vos besoins présents et futurs, jointe à un fond d’épargne, voilà de quoi assurer votre sécurité et celle des vôtres pour la vie.


Financement Collatéral

1. M.Client investit dans la Police Vie Universelle.
2. Le contrat est cédé pour garantir un prêt d’une institution financière.
3. M. Client utilise le prêt comme revenu additionnel non-taxé, et ne repaye jamais les intérêts ou capital emprunté.
4. Lorsque le décès survient, l’institutions financière est remboursée à même le capital Décès exonéré, et la balance, libre d’impôt, est payée au bénéficiaire.