”Augmentez les biens de la famille en utilisant un produit
à l’abri de l’impôt!”
Oui, il y a une façon pour un parent ou un grand-parent d’utiliser
ses ressources pour aider un autre membre de sa famille (généralement
un enfant) à se procurer une assurance et, par là, à accumuler
des biens. C’est en partageant le coût d’une police d’assurance-vie!
Plusieurs personnes ignorent:
- que la valeur du fonds et
le bénéfice successoral d’un contrat d’assurance-vie peuvent
être partagés. Il advient ainsi qu’un individu puisse payer
la majeure partie du coût d’une assurance requise par un autre
membre de la famille;
- que la propriété d’une police
peut être changée dans les dernières années pour allouer le
bien à quelqu’un d’autre dont la tranche d’imposition est
plus basse.
Il existe plusieurs façons d’acquérir un bien en coparticipation.
Par exemple:
Voici ce qu’il en est dans un contrat en coparticipation régulier
(CNAP). Le dépôt requis pour payer la police d’assurance est
partagé entre l’enfant qui généralement paie le coût net d’assurance
pure et le parent ou grand-parent qui paie la différence. Le
parent ou grand-parent est propriétaire de la police et reçoit
la valeur du fonds au décès de l’enfant. Le bénéficiaire de
l’enfant reçoit la différence entre le bénéfice successoral
total et la valeur du fonds.
Le recours à une police d’assurance-vie conforme aux spécifications
de la section
148 de la LOI de l’impôt sur le revenu constitue un excellent
moyen de capitaliser un compte avec avantage fiscal. Ce compte
est entièrement accessible du vivant de l’enfant et sera versé
sans impôt à son décès. Aussi longtemps que le compte avec avantage
fiscal n’affectera pas le statut exonéré de la police, celle-ci
pourra être financée au moyen d’importants dépôts sur une courte
période de temps. C’est intéressant pour un parent ou grand-parent
qui voudrait placer des biens hors d’atteinte de l’impôt.
La coparticipation n’est pas un type d’assurance, ni une raison
d’acheter une police d’assurance. C’est une façon de partager
les coûts et bénéfices d’une police d’assurance-vie entre deux
parties. L’entente de coparticipation, qui est un contrat différent
de celui de la police d’assurance-vie, définit les droits de
propriété sur les valeurs de la police, les bénéfices successoraux
et la responsabilité du paiement des primes pour les deux parties.
La coparticipation peut exister entre n’importe quelles parties.
Dans le cas d’une relation familiale, il est sans doute plus
probable qu’elle advienne entre un parent et son enfant.
Contrat en coparticipation régulier
calculé d’après la valeur du fonds
Dans un contrat en coparticipation régulier calculé d’après
la valeur du fonds, le parent est propriétaire de la valeur
du fonds de la police et reçoit cette part au décès de l’enfant.
Le bénéficiaire de l’enfant, au décès de ce dernier, reçoit
le capital assuré. Le parent paie le moindre du dépôt annuel
et de la croissance de la valeur du fonds pour l’année en cours.
L’enfant paie la différence, s’il y en a une, entre le dépôt
total à payer et les primes payées par le parent.
Selon cette entente, le parent paie une part moindre du dépôt
au cours des premières années. Pour les dernières années de
la police, il se peut que le parent ait à payer tous les dépôt.
L’enfant n’aura pas à payer les coûts prévisibles pour l’assurance
au cours des dernières années de la police.
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