”Payez le coût de votre assurance corporative par la compagnie
et créez un capital libre d’impôt au décès!”
Savez-vous que votre compagnie privée peut payer les primes
d’une police d’assurance prise sur votre vie ou sur la vie de
toute autre personne-clé et que le capital-décès peut passer
en majeure partie dans le compte de dividende en capital libre
d’impôt?
Le capital-décès qui excède le coût de base rajusté (CBR) est
reconnu comme surplus libre d’impôt au compte de dividende en
capital. Les argents dans ce compte peuvent être versés sans
impôt aux actionnaires de la compagnie.
Plusieurs dirigeants d’entreprise ignorent:
- qu’une compagnie privée peut souscrire une assurance sur
la vie d’une personne-clé ou sur la vie des associés désireux
de financer une convention d’achat-vente. Souvent le taux
marginal d’impôt de la compagnie est inférieur à celui des
actionnaires;
- que payer l’impôt sur le capital requis pour financer les
primes d’une assurance temporaire revient à travailler pour
le gouvernement, quand ce n’est pas nécessaire;
- que le CBR du produit de la police gardé dans la compagnie
demeure libre d’impôt et est crédité au compte surplus!
Le recours à une police d’assurance-vie conforme aux spécifications
de la section
148 de la LOI de l’impôt sur le revenu constitue un excellent
moyen de capitaliser un compte avec avantage fiscal. Ce compte
est entièrement accessible et contrôlé par le détenteur du contrat
(la compagnie) tant et aussi longtemps que l’assuré est vivant.
Au décès, le fonds d’appoint fait partie du capital-décès et
il est versé au bénéficiaire désigné. En accumulant des fonds
dans ce compte, la compagnie peut cesser plus tôt de payer la
prime contractuelle minimum. L’intérêt réalisé sur ce fonds
d’appoint pourra servir à payer les primes futures!
Une corporation privée est autorisée à tenir un compte appeté
Compte de dividende en capital (CDC), qui retrace différents
surplus non-imposables accumulés par la corporation. Ces surplus
peuvent être distribués comme dividendeen capital exempts d’impôt
aux actionnaires canadiens qui demeurent au Canada.
Si la corporation détient une police d’assurance-vie et reqoit
des surplus à la mort d’un membre assuré, la part de prestation
de décès qui excède le coût de base rajusté de la police a accès
au surplus non-imposable du compte de dividende en capital selon
la loi canadienne de l’impôt.
Envoyez-moi immédiatement
une illustration sans aucune obligation de ma part.
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