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Fonds Distincts

Fonds distincts: En quoi consistent-ils? Avantages?

  • L’actif de ces fonds est gardé et géré séparément de l’actif général d’une compagnie d’assurance vie.
  • Plusieurs aspects similaires à un fonds commun de placement:
    • Gérés par des professionnels
    • Diversification
    • Vaste gamme de fonds avec différents objectifs de placement
    • Liquidité; achat ou rachat d’unités en tout temps
    • Peuvent être enregistrés ou non enregistrés; peuvent recevoir des fonds immobilisés
  • Comme les fonds distincts sont des produits d'assurance, ils comportent des garanties et d'autres avantages qui ne sont pas offerts par les fonds communs de placement.
  • Caractéristiques supplémentaires des fonds distincts:
    • Aucuns frais d’homologation (planification successorale)
    • Possibilité d’être à l’abri des créanciers
    • Garanties à l’échéance et au décès
    • Protection offerte par la SIAP
  • Les fonds distincts ne sont offerts que par les compagnies d’assurance vie

Aucuns frais d’homologation

Un avantage clé des fonds distincts est qu’ils permettent aux investisseurs de nommer un bénéficiaire. Au décès du rentier, les sommes sont payées directement au bénéficiaire désigné et ne font pas partie de la succession; i1 est donc possible d’éviter des délais (économie de temps) et les frais d’homologation (économie d’argent)*.

*Au Québec, aucuns frais d’homologation ne s’appliquent si le testament a été rédigé en présence d’un notaire.


Protection contre les créanciers / Protection de votre actif en cas de faillite

Les investissements placés auprès d’une compagnie d’assurance vie offrent un certain degré de protection contre les créanciers si un bénéficiaire privilégié ou irrévocable a été désigné (conjoint, enfants, petits enfants ou le père ou la mère de l’assuré)*. La protection s’applique aux fonds enregistrés et non enregistrés.

*Des oppositions existent et la protection contre les créanciers n’est pas garantie.
*Au Québec, les bénéficiaires protégés dans le cadre de la famille comprennent le conjoint, les descendants ou ascendants de l’assuré. De plus, au Québec, la désignation du conjoint est considérée irrévocable, sauf indication contraire.



Garanties à l’échéance et au décès

Les investisseurs peuvent compter recevoir au moins 75% de leur investissement principal (moins les retraits) en cas du décès du rentier ou à l'échéance (minimum de 10 ans). De plus, il est possible de garantir votre investissement à 100% moyennant un léger supplément.


Protection de la SIAP

En cas de faillite d’une société d’assurance, la SIAP s’assure que les prestations à l’échéance et au décès sont honorées (des limites s’appliquent).

Pour en savoir plus sur les fonds distincts, cliquez ici.



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