Dans Un fonds de pension à prime
déterminé le montant de la contribution de l'employeur et de
l'employé est déterminé à l'avance . Les contributions accumulées
de même que le rendement augmentent jusqu'à la retraite et peuvent
servir à procurer à l'emptoyé une rente viagère. Le montant
à la retraite est cependant indéterminé car il dépendra de la
valeur du fonds à la retraite et variera en fonction des contributions
et du rendement encouru.
La valeur du compte à la retraite pourra aussi être transférée
( ce qui est une option du retraité dépendant de son age) dans
un fonds de retraite immobilisé. Cette flexibilité permettra
au retraité de retarder l'achat d1une rente jusqu'à ce que les
taux d'intérêts soient plus favorables.
Voici les règlementations qui s'appliquent à ce genre de fonds
de retraite;
- Contribution minimale: l'employeur doit contribuer à la
hauteur d`au moins 1% de la rémunération de l'employé chaque
année.
- Le plan de pension peut être concu pour permettre, obliger
ou prohiber les contributions de l'employé.
- Les contributions de l`employeur, de même que celle du travailleur,
si appliquables, ne doivent pas excéder 18% de la rémunération
du salarié dans l`année, mais doivent suivre ces lignes de
conduite quant au montant maximal de contribution:
| 1996-2002 |
$13,500 |
| 2003 |
$14,500 |
| 2004 |
$15,500 |
| 2005 |
Indexé au rythme de la croissance
du salaire moyen industrielle |
- Les fonds sont sujet à la loi du contenu étranger de 20%.
- Au Québec, après deux ans, le fonds de l'employé devient
immobilisé.
- Généralement, les employés à temps plein doivent être illigibles
au plan après 24 mois de travail continu. Les employés à temps
partiel peuvent être admissibles au régime s`ils ont gagné
au moins 35% du salaire d`un employé à plein temps.
- Des restrictions s'appliquent à tous les associés et proprietaires,
ainsi que leur épouse, qui détiennent 10% et plus des parts
de l'entreprise.
- Le plan de pension doit être enregistré au provincial comme
au fédéral.
Bénifices pour l'employeur
- Un plan de pension attire et augmente la rétention des
bons employés
- Les contributions de l'employeur ne sont pas sujette aux
taxes sur la masse salariale (assurance emploi, RRQ, CSST,
R.A.M.Q) .
- Octroie une pension à l`employé lors de la retraite
- Il sera plus facile à l`employé de prendre sa retraite si
les fonds sont importants
- Comme le fonds de retraite est immobilisé, le roulement
de personnel et la loyauté des employés s`en trouve accrue.
- Les coûts de l`employeur sont facile à prévoir car ils sont
fixés par le plan de retraite
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