Épargner
en prévision des études: une stratégie efficace sur le plan
fiscal
L'aspect le plus avantageux:
- Assurez-vous que vos enfants
disposent de fonds suffisants
- Choisissez un régime qui vous
convient le mieux
- Qu'advient-il si vos enfants
ne vont pas à l'université?
Selon certaines sources, le coût
des études postsecondaires pourraît grimper jusqu'à 100 000 $
d'ici 20 ans. On peut douter de ces chiffres, mais une chose est
certaine : les coûts augmenteront de manière substantielle. Bien
qu'il existe plusieurs façons d'épargner en prévision des études
de vos enfants, la plus efficace sur le plan fiscal consiste à
établir un régime enregistré d'épargne-études (REEE).
L'aspect le plus avantageux.
Les cotisations que vous versez à un REEE s'accumulent en franchise
d'impôt jusqu'à leur retrait du régime. Lorsque vos enfants commencent
à se prévaloir des fonds pour payer leurs études, ils sont imposés
sur les retraits. Normalement, comme leur revenu d'étudiant est
peu élevé, ils ne payent que peu d'impôt, même s'ils en payent.
Le budget fédéral du 24 février 1998 a rendu les REEE plus attrayants.
En effet, le gouvernement propose de verser une somme calculée
d’après les cotisations versées au REEE, sous forme d’une subvention
canadienne pour l’épargne-études (SCEE).
Assurez-vous que vos enfants disposent
de fonds suffisants.
Plus tôt vous commencerez à cotiser, plus importants seront les
fonds accumulés dans le REEE, au moment de s'en servir. Il est
particulièrement important d'établir un REEE le plus tôt possible
puisque les fonds seront retirés assez rapidement, beaucoup plus
rapidement en fait que l'épargne-retraite. De plus, les restrictions
qui s'appliquent aux cotisations sont beaucoup plus strictes que
dans le cas des REER. La cotisation maximale que vous pouvez verser
chaque année est de 4000$ par enfant, jusqu'à concurrence d'une
limite à vie de 42000$. Pour chaque REEE, vous devez désigner
un bénéficiaire, habituellement l'un de vos enfants, bien qu'il
soit possible de mettre sur pied un REEE pour vous, votre conjoint,
vos petits-enfants et même des personnes qui ne sont pas des membres
de votre famille.
La SCEE sera versée directement au REEE au profit de bénéficiaires
âgés de moins de 18 ans. Les bénéficiaires accumulent des droits
annuels de cotisation de 4000$, amis seulement la première tranche
de 2000$ donne droit au crédit d'impôt de 20%. Le montant maximal
annuel de la SCEE sera le moins élevé des deux montants suivants
:
20 % du moindre des
• cotisations versées
• droits de cotisation inutilisés
Le montant total de la SCEE qui pourra être versée au nom d’un
enfant est de 7 200 $. À l’heure actuelle, les règles relatives
à la SCEE ne sont pas clairement définies étant donné que le gouvernement
n’a pas encore déposé la loi régissant la SCEE.
Choisir un régime qui vous convient.
Si vous songez à établir un REEE, n'oubliez pas qu'il existe deux
façons de le faire. Premièrement, vous pouvez souscrire un régime
collectif également connu sous le nom de REEE en commun ou fonds
fiduciaire de bourses d'études. Vous fixez ensuite le montant
que vous cotiserez chaque mois au régime. Normalement, ce type
de régime comprend des placements prudents, comme des certificats
de placement garantis, des titres hypothécaires assurés par l'État
et des obligations d'État. Habituellement, lorsque l'enfant commence
à fréquenter l'université, les cotisations que vous avez versées
(moins les frais) font l'objet d'un retrait unique. Après ce retrait,
le revenu de votre placement est versé au cours des trois ou quatre
années suivantes. Deuxièmement, vous pouvez établir un REEE autogéré
qui vous laisse la main haute sur le placement des fonds ainsi
que sur la désignation des bénéficiaires du régime. Comme pour
un REER autogéré, vous pouvez choisir des placements de croissance
et inclure dans votre portefeuille des fonds de placement et,
dans certains cas, des actions et des obligations individuelles.
Naturellement, avec ce type de régime, vous jouissez d'une meilleure
croissance que dans un REEE collectif.
Qu'advient-il si vos enfants ne vont pas
à l'université?
Le REEE constitue un bon véhicule de placement à condition que
le bénéficiaire du régime poursuive des études postsecondaires.
Qu'advient-il si vos enfants décident de ne pas fréquenter l'université?
Tout dépend du type de régime que vous possédez.
À compter de 1998, vous aurez le droit de retirer ou de transférer
à votre REER (ou à celui de votre conjoint) le revenu du REEE
n'ayant pas servi à financer des études postsecondaires, jusqu'à
concurrence de 40000$ (50000$ pour 1999 et les années subséquentes)
en franchise d'impôt. Vous pourrez vous prévaloir de cet avantage
dans la mesure où vous disposez de droits de cotisation suffisants
et respectez certaines autres conditions. Des droits de 20 % s'appliqueront
en sus de l'impôt ordinaire sur le revenu excédentaire reçu du
REEE qui n'a pas été transféré à votre REER.
Bien que le gouvernement permette de retirer le revenu de votre
REEE, il se peut que l'entreprise auprès de qui vous avez établi
le REEE ne le permette pas. Les régimes autogérés offrent plus
de souplesse que les régimes collectifs à cet égard. Informez-vous
des modalités en vigueur pour votre régime auprès de l'entreprise
qui vous a vendu le régime.
Dans le cas des régimes qui ne vous permettent pas de retirer
vos revenus de placement, vos cotisations vous seront remises
(moins les frais), mais le revenu est perdu et sera soit réinvesti
à l'intention des autres participants au régime, soit donné à
l'institution d'enseignement postsecondaire de votre choix.
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