Régime
Enregistré d’Épargne-Retraite Collectif
Un REER Collectif est simplement un regroupement de REER individuels
rassemblés et administré collectivement pour un groupe d’employés
L’employeur n’agit qu’à titre d’agent pour regrouper tous les
cotisant sur le même contrat et déduit lui-même à l’aide des
déductions à la source de la paye les contributions pour les
remettre à la compagnie qui administre le plan. L’employeur
peut contribuer, mais ces contributions sont considérées comme
étant des contributions de l’employé au niveau fiscal. Concéquemment,
les contributions de l’employeur sont considérées comme étant
un revenu sujet aux taxes et impôts (assurance emploi, CSST,
RRQ, RAMQ) Voici les bénifices et les contraintes d’un tel plan:
- Flexibilité pour l’employeur au niveau de ses contributions
aux membres
- Le plan de pension n’a pas a être enregistré auprès du
Ministère de Revenu Canada
- Acquisition immediate des contributions de l’employeur
- Bénifice immediat d’une déduction à la source au niveau
de la taxation
- Les contributions del’employeur augmentent les taxes reliées
à la paye; toutefois ces coûts sont déductibles
- Facilité à suspendre la contribution de l’employeur si
le membre sort du plan
- Possibilité de fractionner ses contributions avec son conjoint
- Les contributions de l’employeur et de l’employé ne doivent
pas dépasser le plafond de 18% du salaire de l’année précédente.
Les limites spécifiques pour l’année de taxation sont:
| 1996-2003 |
$13,500 |
| 2004 |
$14,500 |
| 2005 |
$15,500 |
| 2006 |
indexé pour croitre selon la moyenne
des gains en déduisant, si applicable, tout ajustement
au fond de pension |
- Flexibilité à changer d’options d’investissement sans implication
fiscale
- Possibilité de transférer dans un autre REER ou dans un
autre fonds de pension ( gelé jusqu’à la retraite)
- Liquide ( immédiatement sujet aux taxes)
- Achat de rente viagère ( basé sur le montant mensuel reçu)
- Achat d’un fonds enregistré de retraite viager ( basé sur
le montant mensuel reçu)
Bénifices pour l’employeur
- Motivation des employés
- Facilité d’administration
- Responsabilité limité
- Pas de rapport au gouvernement
- Flexibilité et contrôle quant à l’aménagement du plan
- Le plan peut être cancellé ou modifié avec aisance
- Frais de consultaions et légaux minimes.
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