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Les cotisations peuvent être versées
à un REER au bénéfice du contribuable et/ou à un REER au bénéfice
de son conjoint, sans toutefois excéder la cotisation maximale
déductible pour l’année. Les cotisations doivent être versées
au plus tard 60 jours après la fin de l’année pour donner droit
à une déduction dans l’année concernée.
Notez que le REER est échu lorsque le rentier atteint l’âge
de 69 ans. Le particulier qui possède des déductions inutilisées
après l’âge de 69 ans et qui a un conjoint peut toutefois continuer
de cotiser au REER de son conjoint jusqu’à la fin de l’année
où ce dernier atteindra 69 ans.
Facteur d’équivalence
Le facteur d’équivalence, qui constitue une mesure de la valeur
de toutes les prestations de retraite accumulées par un particulier
pendant l’année dans le cadre d’un RPA ou d’un RPDB, assure
l’intégration de tous les régimes de revenus différés auxquels
un particulier participe. Le facteur d’équivalence pour une
année doit être soustrait du montant que le particuiier peut
verser à son REER l’année suivante, ce qui a pour effet de placer
sur un pied d’égalité tous les particuliers, qu’ils participent
ou non à un RPA ou à un RPDB.
Dans le cas des RPDB, le facteur d’équivalence correspond au
total des cotisations versées par l’employeur au cours de l’année
pour le particulier.
Dans le cas des RPA à «cotisations déterminées», le facteur
d’équivalence correspond au total des cotisations de l’employeur
et de l’employé pour l’année civile. Dans le cas des RPA à «prestations
déterminées», le facteur d’équivalence correspond à 9 fois le
«droit à pension» moins un montant forfaitaire de 600 $. Dans
la plupart des cas, le «droit à pension» doit être établi par
un actuaire.
Facteur de rectification
Le facteur de rectification (FR) est une nouvelle mesure qui
a été annoncée dans le budget fédéral de 1997. Celui-ci permet
de restaurer les droits de cotisation à un REER lorsqu’une personne
reçoit d’un régime de pension une prestation de départ qui est
faible par rapport aux droits de cotisation à un REER perdus
pendant la participation au régime. Les particuliers qui cessent
de participer à un régime de pension avant leur retraite reçoivent
en effet souvent des prestations de cessation qui sont faibles
par rapport à celles que prévoit le régime. Ces personnes perdent,
par conséquent, des économies et ont ensuite plus de mal à se
constituer un revenu de retraite suffisant. Le FR a pour but
de rétablir les possibilités d’épargne offertes à ces personnes.
Le FR doit être calculé par l’employeur ou l’administrateur
du régime, et ce, à compter de 1998. Le FR pour une année est
ajouté au montant que le particulier peut verser à son REER
l’année suivante.
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