Le
marché
Le régime Transfert du patrimoine familial est le régime idéal
pour les particuliers âgés de 50 ans ou plus dont la période
de cumul de leur fortune est terminée; ceux-ci se préparent
donc à bénéficier de l’actif qu’ils ont accumulé de façon bien
planifiée. Au fil des ans, ces particuliers ont fait des économies
assidûment et maintenant ils ont suffisamment de fonds mis de
côté pour créer un patrimoine pour leur famille.
Des clients peuvent avoir un excédent de fonds investis dans
des CPG ou des fonds mutuels. Toutefois, même s’ils n’ont pas
besoin de ces fonds maintenant, ils hésitent à les céder immédiatement
à leurs héritiers, car ils ne savent pas ce que l’avenir leur
réserve.
Ces clients tiennent à réaliser un ou plusieurs des objectifs
suivants...
- laisser un héritage à leurs enfants ou petits-enfants
- réduire les impôts sur le revenu de placements
- diminuer le revenu courant imposable
- garder le plein contrôle de leur actif
- éviter les droits d’homologation coûteux
- simplifier le transfert de succession
- minimiser le risque de contestation du testament
Le
régime
Le régime Transfert du patrimoine familial tire parti de plusieurs
caractéristiques de la Vie Universelle afin d’aider le client
à se préparer pour la retraite et à laisser un héritage. Comme
ce régime est basé sur un contrat d’assurance-vie, le client
peut reporter les impôts sur les gains tirés des placements
qui s’accumulent à l’intérieur du régime.
Lorsque le client dépose des fonds dans sa Vie Universelle avec
report d’impôt, il ne paie aucun impôt sur les gains tirés des
placements, et ceci jusqu’à ce que les fonds soient retirés
du régime. De plus, le revenu réalisé dans le cadre du régime
n’est pas déclaré dans la déclaration annuelle de l’impôt sur
le revenu du client. Celui-ci se rendra certainement compte
qu’au fur et à mesure que l’actif s’accumule dans le régime,
cette croissance peut constituer une part importante de ses
économies de retraite et de sa masse successorale.
Si le client désire transférer l’actif à ses enfants ou petits-enfants,
ce transfert peut être effectué dans le cadre du régime Transfert
du patrimoine familial; de plus, ce régime comporte plusieurs
avantages pour le client. En se prévalant de ce régime, le client
détient le contrat, mais son enfant ou petit-enfant est l’assuré.
Du vivant du propriétaire du contrat, le droit de propriété
du contrat peut passer en tout temps du propriétaire du contrat
original à l’enfant ou petit-enfant sans devoir payer les impôts
sur les gains tirés des placements qui s’accumulent à l’intérieur
du régime. De plus, le droit de propriété peut être transféré
au conjoint du propriétaire du contrat.
Si le client se fait du souci au sujet de son futur revenu de
retraite, il aimerait peut-être conserver le droit de propriété
du régime pendant une période indéterminée. Les gains provenant
des placements qui s’accumulent en vertu du régime peuvent être
retirés comme revenu de retraite au cas où la situation financière
du client changerait ou au fur et à mesure que le client aura
besoin d’argent. De plus, le client peut utiliser le régime
Transfert du patrimoine familial pour garantir un prêt bancaire,
soit en vue d’un achat quelconque, soit à des fins d’investissement.
Si le transfert du droit de propriété est admissible en vertu
du paragraphe 148 (8) de la Loi de l’impôt sur le revenu, il
pourrait être effectué sans être assujetti aux conséquences
fiscales négatives. Grâce à cette clause, le client peut transférer
le droit de propriété du contrat sur la tête d’un enfant ou
petit-enfant à l’enfant ou petit-enfant, de son vivant, sans
devoir payer les impôts sur la croissance avec report d’impôt
réalisée dans le cadre du régime à la date du transfert. Les
impôts ne seront exigibles que lorsque le nouveau propriétaire
retirera des fonds du régime. Voir aussi Financement
Collatéral.
Dans le cas où le transfert du droit de propriété ne serait
pas effectué du vivant du client, ce dernier aimerait peut-être
nommer un propriétaire subséquent au moyen d'un formulaire de
changement de propriétaire. Si une telle désignation est utilisée,
il n’est pas nécessaire que le régime soit légué par le biais
du testament du client, et il est donc possible d’éviter les
droits d’homologation, de minimiser le risque de contestation
et de protéger l’objectif original du régime Transfert du patrimoine
familial. Il faudrait examiner avec le client et un fiscaliste
les conséquences fiscales et les possibilités offertes de minimiser
les impôts au cas où le décès du propriétaire surviendrait avant
le transfert du contrat. Il ne sera peut-être pas toujours possible
de transférer un intérêt dans le contrat au décès du propriétaire
du contrat sans entraîner des impôts sur le revenu.
Comme la législation relative à l’impôt est modifiée constamment
et que les circonstances de chaque client varient, veuillez
consulter un fiscaliste ou votre agent général avant de suggérer
une stratégie fiscale, et ceci comprend le régime Transfert
du patrimoine familial.
Questions et Réponses
Q: Est-il possible de déposer
une prime unique?
R: Tout dépôt est permis
en vertu du régime Transfert du patrimoine familial. Toutefois,
seuls les dépôts jusqu’à concurrence de la prime maximale peuvent
bénéficier du report de l’impôt pendant une année d’assurance.
Les montants excédant la prime maximale peuvent être déposés
dans le Compte transitoire. Même si les impôts sur les fonds
versés dans le Compte transitoire doivent être payés chaque
année, au fur et à mesure que les sommes versées dans ce compte
seront transférées au contrat, les impôts futurs seront moins
élevés.
Q: L’assuré peut-il être
un enfant ou petit-enfant adulte?
R: Oui. L’assuré peut être
l’enfant, le petit-enfant, l’arrière-petit-enfant du client
ou une personne qui était légalement à la charge du propriétaire
et sous sa garde lorsqu’elle était plus jeune. De plus, l’assuré
peut être le conjoint de l’enfant ou de l’enfant adopté du client.
Même si l’âge de l’assuré n’est pas important, le client devrait
consulter un fiscaliste pour s’assurer que l’assuré est admissible
selon les dispositions régies par la Loi de l’impôt sur le revenu.
L’âge de ce particulier déterminera le coût de l’assurance.
Q: Le client peut-il détenir
une assurance sur la tête de son enfant ou petit-enfant?
R: Les parents ou les grands-parents
ont un intérêt assurable dans leurs enfants ou petits-enfants.
Toutefois, la tarification financière et toute autre assurance
présentement en vigueur, peuvent constituer des facteurs lorsque
nous déterminons si le client peut détenir une assurance sur
son enfant ou petit-enfant.
Q: Le régime peut-il être
transféré en tout temps?
R: Le contrat d’assurance
vie peut être transféré en tout temps; toutefois, le nouveau
propriétaire doit être en mesure de détenir le contrat selon
la loi. Dans la plupart des provinces, il doit être âgé de 16
ans. Veuillez vérifier les restrictions pertinentes visant l’âge
dans votre province.
Q: Si le réginte sert à garantir
un emprunt, les intérêts sur l’emprunt peuvent-ils être déduits
de l’impôt sur le revenu?
R: Si l’emprunt sert aux
fins de placement, l’intérêt payé peut être déduit. Par contre,
si l’emprunt sert à fournir des fonds supplémentaires à des
fins personnelles, comme l’achat d’une voiture, l’intérêt payable
sur l’emprunt n’est pas déductible.
Q: Si un propriétaire subséquent
est nommé, la succession du client devra-t-elle payer les droits
d’homologation sur le régime?
R: Si le droit de propriété
est transféré au décès par le biais d’une désignation d’un propriétaire
subséquent, l’actif en vertu du régime peut être transféré en
dehors du testament du client et les droits d’homologation sont
donc éliminés. Toutefois, ceci dépendra des circonstances particulières
du client.
Q: Quel montant d’assurance
peut être acheté?
R: Il est possible d’acheter
n’importe quel montant d’assurance, car ceci dépend de l’objectif
désiré. Par exemple, le client désire créer un programme d’assurance
pour ses enfants afin de maximiser le capital décès plutôt que
la valeur du compte avec report de l’impôt.
Q: Le propriétaire subséquent
peut-il être un enfant mineur?
R: Un contrat peut être transféré
à un propriétaire subséquent qui est un enfant mineur; toutefois,
certaines restrictions s’appliqueront à l’enfant ainsi qu’à
son tuteur légal en ce qui concerne le contrat jusqu’à ce que
l’enfant atteigne l’âge de la majorité.
Autres Stratégies
Fiscales:
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