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Régime de Pension Agréé
Le régime de pension agréé (RPA) permet aux employés de se constituer un fonds pour leur retraite par le biais de retenues salariales. L’employeur et l’employé peuvent cotiser au RPA à l’égard de services rendus par l’employé dans l’année ou au cours d’une année antérieure.

Cotisations maximales pour services courants (employés et employeurs)
Régime à prestations déterminées : aucune limite; les cotisations doivent être requises en vertu du régime.
Régime à cotisations déterminées : le moins élevé de 18 % du revenu gagné et du plafond des cotisations à un RPA pour l’année (un tableau du plafond annuel des cotisations à un RPA est présenté plus loin).

Pour l’employeur, les cotisations à un RPA pour services courants doivent être versées au plus tard 120 jours après la fin de son année d’imposition pour donner droit à une déduction dans l’année concernée.

Pour l’employé, les cotisations doivent être versées dans l’année pour donner droit à une déduction dans l’année.


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