Le Régime de Participation Différé aux
Profits est un véhicule de placement à long terme pour l’employé
aui bénéficie de la profitabilité de l’entreprise. ll tombe sous
la gouveme du régime de l’impôt sur le revenu et doit être enregistré
au Ministère du Revenu du Québec. Voici les principales règles
qui régissent le programme:
- Les contributions de l’employé
ne sont pas perrnises
- La Contribution minimale de
l’employeur est d’au rnoins 1% de la rémunération annuelle
de chaque employé, que la compagnie ait déclaré des profits
ou non.
- La Contribution de l’employeur
et la réallocation de toute somme forfaitaire ne doivent pas
excéder 18% de la rémunération de l’employé moins toute contribution
de l’employeur versée dans le fonds de pension enregistré
du participant par année: ou, si la contribution est rnoindre,
le montant spécifique pour cette année sera de:
| 1996-2002 |
$ 6,750 |
| 2003 |
$ 7,250 |
| 2004 |
$ 7,750 |
| 2005 |
Indexé au taux de croissance
du salaire industriel moyen |
- Droit acquis pour tout membre
du plan après deux années de contributions; toutefois, l’employeur
peut, à sa discrétion, restreindre, voire prohiber tout retraits
lorsque l'employé est toujours à l'emploi de la compagnie
- Aucune contribution n'est permise
au nom d'une personne ou d'un employé qui aurait des parts
de la compagnie ou qui serait lié au appartiendrait à la même
famille que celui-ci.
- Les contributions de l’ernployeur
sont soumises aux règles de contenu étranger (moins de 20%)
tel que stipulé par la règlementation gouvernementale.
- Le payment au décès, à la retraite
ou lors de la mise à pieds de l’employé peut être fait en
un seul versement. Lors de la retraite ou de la mise à pieds,
les fonds peuvent être utilisés pour acheter une rente viagère,
transférés dans un RÉER existant avec un éventuel transfert
dans un FEER ou transféré dans le fonds de pension enregistré
de l’employé. (Si permis par le régime)
Bénéfices pour l’employeur
- Augmente la loyauté et la
productivité des employés.
- Les contributions patronales
ne sont pas sujettes aux taxes sur la masse salariale ( RRQ,
CSST, AE, RAMQ)
- Droit acquis après deux ans
d’adhésion au régime.
- Contributions patronales flexibles
(par exernple, égaler les contributions au RÉER de l’employé).
- Flexibilité des règles d’adhésions.
- Non implication du gouvernement
provincial
Combinaison du Régime de Retraite Collectif
et du Régime de Participation Différé aux Profits
La combinaison d’un Régime de Retraite Collectif et du Régime
de Participation Différé aux Profits est des plus intéressante,
car elle permet de combiner les bénéfices des deux régimes en
un seul. Par contre, les employés ont l’obligation de contribuer
dans le RÉER Collectif pour recevoir la contribution patronale
du Régime de Participation Différé aux Profits. Ces régimes servent
de véhicules de placement à long terme pour les employés, mais,
à cause de la nature du régime, obligent les employés à contribuer
et à planifier leur retraite. Voici les principales règles qui
régissent le régime:
- Les employés doivent contribuer
au RÉER Collectif.
- Droit acquis pour tout membre
du plan après deux années de contributions; toutefois, l’employeur
peut, à sa discrétion, restreindre, voire prohiber tout retraits
lorsque l’employé est toujours à l’emploi de la compagnie.
- Les contributions de l’employeur
ne doivent pas excéder la limite permise.
- Les contributions de l’employeur
sont soumises aux règles de contenu étranger (moins de 20%)
tel que stipulé par la règlementation gouvernementale.
- Déductions à la source et
déduction fiscale immédiate pour l’employé.
- Flexibilité dans les options
de payment et dans les impIications fiscales:
- Transfer possible dans
un autre RÉER ou Régime de Participation Différé aux Profits
(sans imposition jusqu’au retrait)
- Encaissé (sera sujet immédiatement
aux retenues fiscales)
- Achat d’une rente viagère
(seule la prestation sera taxée)
- Achat d’un FERR (seuls
les retraits seront taxés)
Bénéfices pour l’employeur
- Augmente la loyauté et la
productivité des employés.
- Les contributions patronales
ne sont pas sujettes aux taxes sur la masse salariale (RRQ,
CSST, AE, RAMQ)
- Droit acquis après deux ans
d’adhésion au régime ce qui augmente la rétention des employés.
- Les retraits pourraient être
restreints aux employés mis à pieds, retraités ou décédés.
- Flexibilité de la formule
de contribution de l’employeur (égaler les contributions au
RÉER ou un apport aui réflète vraiment les profits de la compagnie)
- Contributions patronales flexibles
(par exemple, égaler les contributions au RÉER de l’employé)
- Flexibilité des règles d’adhésions.
- Non implication du gouvernement
provincial.
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