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Constituez
un don de charité important et immédiat !
Il
vous est possible de créer un don de charité
à votre décès en accumulant régulièrement
dès maintenant?
Vous
ignorez peut-être que vous pouvez obtenir;
- une déduction d'impôt sur certains dons à
être effectués au décès;
- un don beaucoup plus important par l'achat d'assurance
vie
- un capital plus important qu'en épargnant dans
des comptes bancaires non enregistrés!
N'importe
qui peut souscrire une police d'assurance vie dans l'intention
d'en verser le produit en don de charité lors de
son décès. Si tout est fait selon vos dispositions
testamentaires, la totalité du don sera déductible
dans votre dernière déclaration de revenus.
Par
contre, si au moment de l'émission, le contrat est
assigné à l'organisme de charité, chaque
prime versée sera considérée comme
un don et générera un crédit d'impôt.
Le produit de l'assurance est aussi à l'abri des
créanciers et n'entraînera pas de frais légaux.
N'importe
quel type d'assurance vie convient, mais si l'individu dispose
d'un revenu important et désire payer la police à
l'avance, une police Vie Universelle est bien indiquée.
La valeur de ce compte est payée à l'organisme
de charité en plus du capital assuré au décès,
ce qui augmente le montant du don. Comme l'organisme de
charité n'est pas concerné par le statut non
exonéré de la police, le montant investi se
limite au pourcentage admis par la loi de l'impôt
à titre de crédit d'impôt.
Les
citoyens canadiens peuvent, pour n'importe quelle année,
faire des dons jusqu'à un maximum de 75% de leur
revenu imposable et ainsi obtenir des crédits d'impôt
pour dons de charité. Les dépôts et
la durée des paiements doivent être répartis
de manière à respecter cette limite. Des paiements
supplémentaires peuvent être reportés
jusqu'à cinq ans. Le budget fédéral
de 1996 a augmenté la limite des dons de charité
à 100% du revenu du donateur, pour l'année
de son décès et l'année immédiate
précèdent l'année du décès.
La limite de 75% demeure en vigueur pour toute autre année,
excepté si des biens admissible au gain en capital
sont donnés. Dans ce cas la limite de 100% du revenu
net s'applique.
Les
dons de charité doivent être dépensés
selon un ensemble de dispositions connues sous le nom de
"Contingent des versements". Ces dispositions
déterminent quelle proportion des dons de l'année
précédente doit être dépensée
par l'organisme de charité pour fin de charité
pendant l'année en cours. La proportion actuelle
dépend de la catégorie de l'organisme de charité.
Les organisations charitables et les fondations publiques
doivent dépenser 80% de leur revenu et les fondations
privées, 100%. C'est là une limite au don
de primes pour une police d'assurance vie, qui ne peuvent
être considérées comme déboursement
avant la mort du donateur. Les parties contractantes d'un
plan d'assurance pour don de charité doivent porter
attention à ces aspects du contrat.
Il y a une façon de contourner les règles
de contingent des versements. Si le donateur stipule que
l'organisme de charité ne peut utiliser le don avant
dix ans, alors ce don ne s'ajoute pas au calcul du contingent
des versements. Le donateur, lui, obtient quand même
un reçu pour l'année où le don est
effectué. En conséquence, dans ce cas, le
donateur doit stipuler que l'organisme de charité
ne peut dépenser les paiements reçus comme
dons ou toute équivalence avant dix ans de la date
de paiement de la dernière prime. Cela est connu
sous le nom de "La règle de dix ans". Pour
plus d'informations sur le sujet, on peut consulter le
Bulletin d'interprétation de Revenu Canada IT-244R3
aux paragraphes 6 à 8.
Un
revenu provenant d'un investissement n'est pas compris dans
le calcul du contingent des versements d'un organisme de
charité. Il n'importe donc pas pour l'organisme de
posséder une police non-exonérée.
Points de vue pour le bénéficiaire et le propriétaire
de la police d'assurance:
Il
y a plusieurs options disponibles et chacune est valable
selon les objectifs du donateur.
Une
façon simple de procéder pour obtenir les
crédits d'impôt annuels pour les primes est
de désigner l'organisme de charité comme propriétaire
et bénéficiaire de la police. Le donateur,
dont la vie est assurée, donne alors une somme égale
aux primes annuelles à l'organisme de charité
(ne pas oublier la règle de 75% du revenu imposable)
qui, lui, paie les primes à l'assureur. Les primes
données ne doivent pas excéder le quota de
20% de dons non-dépensés (pour les fondations
publiques).
Une
variation commune de cette méthode consiste à
faire du donateur l'assuré et le propriétaire
de la police (on peut utiliser une police déjà
existante dans le même sens). On procède alors
à une assignation absolue de la police à l'organisme
de charité. Le donateur continue ainsi à payer
les primes à l'assureur et reçoit un reçu
d'impôt de l'organisme de charité dès
lors qu'une preuve de paiement de la prime a été
fournie par l'organisme de charité. À la date
d'assignation, la valeur réelle de la police, plus
la prime pour l'année en cours, pourra être
considérée comme dons de charité.
Pour
une plus grande flexibilité, le donateur peut être
propriétaire de la police et l'organisme de charité,
le bénéficiaire. Cela permet au donateur de
garder un contrôle total sur la police et de prendre
des décisions à sa guise. Mais les primes
ne peuvent alors être considérées comme
crédit d'impôt.
On
peut encore apporter une variante en désignant la
succession comme bénéficiaire de la police.
Le testament indique alors aux exécuteurs testamentaires
de payer le fruit de la police à un ou plusieurs
organismes de charité. En pareil cas, où le
fruit de la police passe par la succession, un crédit
d'impôt (jusqu'à 100% du revenu) est accordé
pour l'année du décès du donateur et
pour l'année précédente…
Par
Alain
Bellemare, conseiller en sécurité financière
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