Constituez un don de charité important et immédiat !

Il vous est possible de créer un don de charité à votre décès en accumulant régulièrement dès maintenant?

Vous ignorez peut-être que vous pouvez obtenir;
- une déduction d'impôt sur certains dons à être effectués au décès;
- un don beaucoup plus important par l'achat d'assurance vie
- un capital plus important qu'en épargnant dans des comptes bancaires non enregistrés!

N'importe qui peut souscrire une police d'assurance vie dans l'intention d'en verser le produit en don de charité lors de son décès. Si tout est fait selon vos dispositions testamentaires, la totalité du don sera déductible dans votre dernière déclaration de revenus.

Par contre, si au moment de l'émission, le contrat est assigné à l'organisme de charité, chaque prime versée sera considérée comme un don et générera un crédit d'impôt. Le produit de l'assurance est aussi à l'abri des créanciers et n'entraînera pas de frais légaux.

N'importe quel type d'assurance vie convient, mais si l'individu dispose d'un revenu important et désire payer la police à l'avance, une police Vie Universelle est bien indiquée. La valeur de ce compte est payée à l'organisme de charité en plus du capital assuré au décès, ce qui augmente le montant du don. Comme l'organisme de charité n'est pas concerné par le statut non exonéré de la police, le montant investi se limite au pourcentage admis par la loi de l'impôt à titre de crédit d'impôt.

Les citoyens canadiens peuvent, pour n'importe quelle année, faire des dons jusqu'à un maximum de 75% de leur revenu imposable et ainsi obtenir des crédits d'impôt pour dons de charité. Les dépôts et la durée des paiements doivent être répartis de manière à respecter cette limite. Des paiements supplémentaires peuvent être reportés jusqu'à cinq ans. Le budget fédéral de 1996 a augmenté la limite des dons de charité à 100% du revenu du donateur, pour l'année de son décès et l'année immédiate précèdent l'année du décès. La limite de 75% demeure en vigueur pour toute autre année, excepté si des biens admissible au gain en capital sont donnés. Dans ce cas la limite de 100% du revenu net s'applique.

Les dons de charité doivent être dépensés selon un ensemble de dispositions connues sous le nom de "Contingent des versements". Ces dispositions déterminent quelle proportion des dons de l'année précédente doit être dépensée par l'organisme de charité pour fin de charité pendant l'année en cours. La proportion actuelle dépend de la catégorie de l'organisme de charité. Les organisations charitables et les fondations publiques doivent dépenser 80% de leur revenu et les fondations privées, 100%. C'est là une limite au don de primes pour une police d'assurance vie, qui ne peuvent être considérées comme déboursement avant la mort du donateur. Les parties contractantes d'un plan d'assurance pour don de charité doivent porter attention à ces aspects du contrat.

Il y a une façon de contourner les règles de contingent des versements. Si le donateur stipule que l'organisme de charité ne peut utiliser le don avant dix ans, alors ce don ne s'ajoute pas au calcul du contingent des versements. Le donateur, lui, obtient quand même un reçu pour l'année où le don est effectué. En conséquence, dans ce cas, le donateur doit stipuler que l'organisme de charité ne peut dépenser les paiements reçus comme dons ou toute équivalence avant dix ans de la date de paiement de la dernière prime. Cela est connu sous le nom de "La règle de dix ans". Pour plus d'informations sur le sujet, on peut consulter le Bulletin d'interprétation de Revenu Canada IT-244R3 aux paragraphes 6 à 8.

Un revenu provenant d'un investissement n'est pas compris dans le calcul du contingent des versements d'un organisme de charité. Il n'importe donc pas pour l'organisme de posséder une police non-exonérée.

Points de vue pour le bénéficiaire et le propriétaire de la police d'assurance:

Il y a plusieurs options disponibles et chacune est valable selon les objectifs du donateur.

Une façon simple de procéder pour obtenir les crédits d'impôt annuels pour les primes est de désigner l'organisme de charité comme propriétaire et bénéficiaire de la police. Le donateur, dont la vie est assurée, donne alors une somme égale aux primes annuelles à l'organisme de charité (ne pas oublier la règle de 75% du revenu imposable) qui, lui, paie les primes à l'assureur. Les primes données ne doivent pas excéder le quota de 20% de dons non-dépensés (pour les fondations publiques).

Une variation commune de cette méthode consiste à faire du donateur l'assuré et le propriétaire de la police (on peut utiliser une police déjà existante dans le même sens). On procède alors à une assignation absolue de la police à l'organisme de charité. Le donateur continue ainsi à payer les primes à l'assureur et reçoit un reçu d'impôt de l'organisme de charité dès lors qu'une preuve de paiement de la prime a été fournie par l'organisme de charité. À la date d'assignation, la valeur réelle de la police, plus la prime pour l'année en cours, pourra être considérée comme dons de charité.

Pour une plus grande flexibilité, le donateur peut être propriétaire de la police et l'organisme de charité, le bénéficiaire. Cela permet au donateur de garder un contrôle total sur la police et de prendre des décisions à sa guise. Mais les primes ne peuvent alors être considérées comme crédit d'impôt.

On peut encore apporter une variante en désignant la succession comme bénéficiaire de la police. Le testament indique alors aux exécuteurs testamentaires de payer le fruit de la police à un ou plusieurs organismes de charité. En pareil cas, où le fruit de la police passe par la succession, un crédit d'impôt (jusqu'à 100% du revenu) est accordé pour l'année du décès du donateur et pour l'année précédente…

Par Alain Bellemare, conseiller en sécurité financière